Quelles assurances sont obligatoires pour une entreprise en Suisse ?

Vous envisagez de créer une entreprise ou êtes déjà en phase de lancement ? Tôt ou tard, vous devrez souscrire des assurances. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives (mais fortement recommandées dans certains cas), tout dépend de la forme juridique de votre entreprise.

Il faut savoir qu’il existe deux types d’assurances pour les entreprises en Suisse :

• les assurances sociales (prévoyance, assurance-invalidité, assurance-chômage…)
• les assurances d’entreprises (assurance accident, responsabilité civile, assurance choses…)

Quelles assurances sont obligatoires pour un indépendant ?

On entend par « indépendant » celui qui possède une entreprise individuelle par opposition à la société de type SA ou Sàrl dans lesquelles plusieurs partenaires sont investis.

Le travailleur indépendant n’est pas considéré comme un salarié même s’il tire un bénéfice de son activité. Par conséquent, il est en grande partie responsable de sa prévoyance et c’est lui qui choisit ses assurances d’entreprise.

En effet,  seul le 1er pilier est obligatoire pour un indépendant. Pour rappel, le 1er pilier inclut l’AVS (Assurance Vieillesse Survivants), l’AI (Assurance Invalidité) et les APG (Allocations pour perte de gain en cas de service militaire ou civil).

Le 2ème pilier n’est pas obligatoire pour un indépendant car il n’est pas salarié.

On recommande tout de même fortement aux indépendants de souscrire soit un 2ème pilier facultatif soit un 3ème pilier, le 1er pilier étant la plupart du temps insuffisant pour s’assurer une retraite confortable.

Les assurances d’entreprises ne sont pas à proprement parler obligatoires pour un indépendant mais fortement recommandées, par exemple :

• l’assurance perte de gain : si vous ne pouvez plus travailler pendant une certaine durée, celle-ci vous versera des indemnités journalières
• l’assurance accident : en tant qu’indépendant, vous ne bénéficiez pas de l’assurance-accidents obligatoire pour les salariés. En souscrivant une assurance accident, vous vous assurez de bénéficier d’indemnités journalières. De plus, les frais médicaux non remboursés par l’assurance maladie sont couverts.
• l’assurance protection juridique indépendant : en tant qu’indépendant, vous n’êtes pas à l’abri d’un litige avec un client ou un fournisseur. L’assurance protection juridique vous conseille et prend en charge vos frais de justice si besoin.

Quelles assurances sont obligatoires pour une entreprise ?

Si votre entreprise est de la forme juridique SA (Société Anonyme) ou Sàrl (Société à responsabilité limitée), vous avez davantage d’obligations en matière d’assurance.

En effet, même si vous n’embauchez pas encore de salariés, vous êtes considéré comme votre propre employé dès lors que vous vous versez un salaire. Vous devez donc cotiser à la Prévoyance Professionnelle (LPP ou 2ème pilier) en plus du 1er pilier (AVS, AI et APG). Vous devez également souscrire une assurance accidents en tant que salarié.

Si vous embauchez des salariés, ils doivent eux aussi être affiliés à la LPP dès lors qu’ils touchent un revenu annuel d’au moins CHF 21’330 (chiffre 2019).

Vos salariés doivent également bénéficier d’une assurance-accident.

Les autres assurances sont facultatives mais fortement recommandées :

• l’assurance Responsablité Civile entreprise qui couvre votre entreprise contre les dommages causés à des tiers par vos produits, votre activité ou vos infrastructures
• l’assurance choses qui couvre les biens de votre entreprise
• l’assurance protection juridique qui couvre votre entreprise si un litige survient avec un salarié, un client, un fournisseur ou toute autre personne tierce

Même si toutes les assurances ne sont pas obligatoires pour les entreprises, nous ne pouvons que vous recommander de vous assurer le mieux possible pour prévenir les risques pouvant survenir à vous-même, à vos salariés, à vos infrastructures ou au fruit de votre entreprise. Les entreprises courent des risques et les entrepreneurs ont le devoir de couvrir ces risques.