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La Protection Juridique Privée

Pour être bien protégé, qu'on soit célibataire ou toute une famille !

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Sommaire

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Vous êtes un particulier et vous souhaitez bénéficier d’un conseil d’un avocat en cas de litige ? Que ce soit pour vous ou pour toutes la famille, différentes solutions existent.

Pourquoi une protection juridique privée ?

De nombreuses situations professionnelles et personnelles peuvent déboucher sur une mésentente, voire un conflit que seule la justice pourra trancher.

La protection juridique vous soutient et vous donne des conseils adaptés à la situation. Des avocats vous représentent devant le tribunal le cas échéant et font valoir vos droits.

Que ce soit au travail, lors de l’achat d’un bien de consommation ou un différend avec votre assurance ou le propriétaire de votre appartement, la protection juridique privée vous accompagne.

Que couvre la protection juridique privée ?

Votre employeur vous a licencié de manière abusive ? Il vous fait faire des heures supplémentaires sans vous rémunérer ? Vous subissez une situation d’abus ou de harcèlement dans le cadre de votre emploi ? La protection juridique vous soutient pour aller au bout de vos démarches et obtenir les dommages-intérêts auxquels vous avez droit.

Vous avez acheté un objet non conforme à la description, ou cassé/abîmé ? Vous avez réservé un voyage en ligne et à l’arrivée, les prestations ne correspondaient pas du tout à ce qui était prévu ? Si le vendeur refuse de vous indemniser, la protection juridique interviendra en votre nom pour obtenir réparation.

Votre propriétaire augmente subitement son loyer de façon injustifiée ? Il résilie votre bail sans respecter les modalités légales ? Ou encore il souhaite vous faire payer pour des dommages dont vous n’êtes pas responsable ?

Défendez vos droits avec la protection juridique.

Votre assurance maladie refuse de vous rembourser des prestations pourtant couvertes par les conditions générales, ou l’assurance voiture tarde à mandater un expert pour évaluer les dégâts ?

La protection juridique interviendra pour obtenir gain de cause.

Quelles sont les couvertures de chacune des protections juridiques ?

  • Droit du travail : litiges avec l’employeur.
  • Droit de la propriété : dans le cas de litiges de droit privé concernant la propriété sur des biens mobiliers.
  • Droit Successoral : en cas de litige, si le défunt avait son dernier domicile en Suisse et tous les héritiers sont domiciliés en Suisse.
  • Droit de la propriété intellectuelle : ou droit des biens immatériels. Concerne une invention (technique ou esthétique) ou un signe distinctif.
  • Droit de l’internet : en cas d’atteinte à la personnalité de la personne assurée par le biais de médias électroniques et en cas d’utilisation abusive de cartes de crédit ou d’authentifications personnelles sur internet.
  • Droit du bail : pour les locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, litiges avec le bailleur.
  • Droit du voisinage : pour propriétaires ou locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, en cas de litiges de droit civil à cause d’émission de fumée, gaz, odeurs ou bruit.
  • Droit des patients : en suisse, pour les patients en cas de litiges en cas d’erreurs de diagnostics, traitement, devoir d’information avec un médecin, pharmacien, dentiste, physiothérapeute, maison de retraite, hôpital.
  • Droit du voyage : en cas de litiges dans le cadre de voyages à forfait, transports, y compris transports aériens, réservations d’hôtels, location d’appartement ou de maison de vacances pour son propre usage.
  • Droit du divorce : en suisse, les époux doivent être d’accord sur toutes les conséquences, mise en place d’une convention de séparation ou de divorce.
  • Droit fiscal : en Suisse uniquement, en relation avec la taxation sur le revenu et la fortune.
  • Droit pénal : concerne la personne assurée accusée de violation par négligence des dispositions légales.
  • Droit des animaux : en cas de litiges avec les autorités dans le cadre de la détention d’animaux domestiques et l’interdiction de détenir des animaux.
  • Droits contractuels : dans le cadre d’un usage personnel ou familial (sauf pour les véhicules cf. PJ circulation) en cas de litiges sur des contrats de consommation ou relevant du code des obligations.
  • Droit des assurances : en cas de litiges avec des sociétés d’assurances suisses privées ou de droit public, y compris les caisses de pension et les caisses maladie.
  • Droit scolaire : en cas de litiges avec les autorités scolaires suisses.
  • Retrait de permis : en Suisse, procédures auprès des autorités administratives.
  • Droit de la propriété : dans le cas de litige de droit privé concernant la propriété sur des biens mobiliers.
  • Imposition des véhicules : concerne l’impôt cantonal sur les véhicules au nom de la personne assurée.
  • Droit des contrats portant sur les véhicules : pour la personne assurée, litiges liés aux contrats de vente, de prêt ou de services. Prêt à usage gratuit, leasing, location, vente par acompte.
  • Aide aux victimes d’infractions : selon la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction, demande d’indemnisations et réparation du tort moral.
  • Droit en matière de dommages-intérêts : pour autant qu’il n’y ait pas de contrat de droit privé ou public, demande d’indemnisation légale en Responsabilité civile de la personne assurée envers un tiers.
  • Droit du travail : litiges avec l’employeur.
  • Droit de la propriété : dans le cas de litiges de droit privé concernant la propriété sur des biens mobiliers.
  • Droit Successoral : en cas de litige, si le défunt avait son dernier domicile en Suisse et tous les héritiers sont domiciliés en Suisse.
  • Droit de la propriété intellectuelle : ou droit des biens immatériels. Concerne une invention (technique ou esthétique) ou un signe distinctif.
  • Droit de l’internet : en cas d’atteinte à la personnalité de la personne assurée par le biais de médias électroniques et en cas d’utilisation abusive de cartes de crédit ou d’authentifications personnelles sur internet.
  • Droit du bail : pour les locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, litiges avec le bailleur.
  • Droit du voisinage : pour propriétaires ou locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, en cas de litiges de droit civil à cause d’émission de fumée, gaz, odeurs ou bruit.
  • Droit des patients : en suisse, pour les patients en cas de litiges en cas d’erreurs de diagnostics, traitement, devoir d’information avec un médecin, pharmacien, dentiste, physiothérapeute, maison de retraite, hôpital.
  • Droit du voyage : en cas de litiges dans le cadre de voyages à forfait, transports, y compris transports aériens, réservations d’hôtels, location d’appartement ou de maison de vacances pour son propre usage.
  • Droit du divorce : en suisse, les époux doivent être d’accord sur toutes les conséquences, mise en place d’une convention de séparation ou de divorce.
  • Droit fiscal : en Suisse uniquement, en relation avec la taxation sur le revenu et la fortune.
  • Droit pénal : concerne la personne assurée accusée de violation par négligence des dispositions légales.
  • Droit des animaux : en cas de litiges avec les autorités dans le cadre de la détention d’animaux domestiques et l’interdiction de détenir des animaux.
  • Droits contractuels : dans le cadre d’un usage personnel ou familial (sauf pour les véhicules cf. PJ circulation) en cas de litiges sur des contrats de consommation ou relevant du code des obligations.
  • Droit des assurances : en cas de litiges avec des sociétés d’assurances suisses privées ou de droit public, y compris les caisses de pension et les caisses maladie.
  • Droit scolaire : en cas de litiges avec les autorités scolaires suisses.
  • Retrait de permis : en Suisse, procédures auprès des autorités administratives.
  • Imposition des véhicules : concerne l’impôt cantonal sur les véhicules au nom de la personne assurée.
  • Droit des contrats portant sur les véhicules : pour la personne assurée, litiges liés aux contrats de vente, de prêt ou de services. Prêt à usage gratuit, leasing, location, vente par acompte.
  • Aide aux victimes d’infractions : selon la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction, demande d’indemnisations et réparation du tort moral.
  • Droit en matière de dommages-intérêts : pour autant qu’il n’y ait pas de contrat de droit privé ou public, demande d’indemnisation légale en Responsabilité civile de la personne assurée envers un tiers.
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Quelle protection juridique choisir ?

En tant que famille, vous souhaitez couvrir chacun des membres qui habitent sous votre toit de façon complète et sécurisée, et c’est la même chose si vous êtes une personne célibataire. C’est pour cela que nous vous conseillons d’abord de choisir la protection juridique privée. C’est en quelque sorte la “base de la protection juridique” et à vous de décider d’ajouter ou non des couvertures complémentaires.

La protection juridique privée va couvrir tous les litiges liés à votre vie personnelle, mais attention si vous avez un sinistre dans la rue ou sur une route : suivant le litige, c’est certainement la protection juridique circulation qui va vous couvrir, il ne faut donc pas la négliger. En général, nous conseillons à nos assurés d’opter pour la protection juridique combinée, qui couvre aussi bien les litiges privés que ceux liés à la circulation. Dans ce cas, vous bénéficiez d’excellentes couvertures pour un prix souvet moindre que si vous prenez les deux protections juridiques séparément.

Dans le cas où vous seriez propriétaire, il est possible d’ajouter l’option Protection Juridique Immobilier, qui va vous couvrir en cas de litiges avec les voisins ou avec un artisan qui aurait fait des travaux chez vous, par exemple.

Enfin, si vous êtes à votre compte, vous devrez aussi protéger votre activité professionnelle avec la protection juridique professionnelle. Celle-ci prendra en charge tous les aspects de votre profession et l’avocat vous assistera dans le cadre de votre activité. Avec l’ensemble des couvertures, vous serez aussi bien couvert pour votre vie privée que pour votre vie professionnelle.

Combien coûte la protection juridique privée ?

Selon les compagnies d’assurance, le coût est variable. Nous remarquons que la protection juridique privée peut débuter à 14 CHF par mois pour un célibataire et 18 CHF par mois pour une famille.

Dans tous les cas, nous vous conseillons d’ajouter la protection juridique circulation pour être sûr de bénéficier de toutes les couvertures disponibles, la différence de prix est minime par rapport aux couvertures apportées : 18 CHF par mois pour un célibataire et 24 CHF par moi pour une famille.

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