Assurer votre bien immobilier est primordial si vous souhaitez vous garantir des conséquences financières d’un sinistre. En cas de dommages sur une maison ou un appartement en propriété, la facture peut très rapidement être exorbitante. Pouvoir se prémunir de telles conséquences financières, c’est souscrire les bonnes assurances ! Obligatoires ou facultatives, les assurances sur les propriétés immobilières doivent être étudiées avec soin pour limiter des situations dramatiques en cas de sinistre.
Sachez que les contrats d’assurance d’un bien immobilier sont automatiquement transférés au nouveau propriétaire en cas de vente. Celui-ci dispose d’un délai de 30 jours pour signifier le refus de ce transfert des polices d’assurance. Cette disposition légale est d’ailleurs stipulée à l’article 54 de la Loi sur le Contrat d’Assurance – LCA.
Voici un petit tour d’horizon des contrats d’assurance pour protéger et garantir votre bien immobilier !
Propriétaire : quelles sont les assurances obligatoires ?
En Suisse, globalement, la plupart des contrats d’assurance pour un bien immobilier ne sont pas dictés par des lois fédérales. Pour certains contrats, les obligations sont établies par des lois cantonales. Ainsi, ces obligations peuvent différer d’un canton à l’autre.
Assurance bâtiment incendie
L’assurance des bâtiments pour le risque incendie est obligatoire dans 22 cantons : 19 cantons ont l’obligation de souscrire cette assurance pour le risque incendie auprès d’un ECA – Établissement Cantonal d’Assurance.
- Établissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du Canton de Vaud – Suisse
- Établissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB) du Canton de Fribourg – Suisse
- Établissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention du Canton du Jura -Suisse
Dans 3 cantons (Canton d’Uri, de Schwyz et d’Obwald), l’assurance bâtiment incendie est également obligatoire, toutefois, les propriétaires peuvent souscrire ce contrat auprès des assureurs privés.
Dans le Canton de Genève, du Valais, d’Appenzell Rhodes-Intérieures et du Tessin, les cantons ne font état d’aucune obligation. Toutefois, il est vivement conseillé, au vu de la valeur patrimoniale d’un tel bien, de souscrire une police d’assurance bâtiment pour protéger votre bien immobilier.
Vous pouvez retrouver de nombreuses informations concernant l’assurance bâtiment pour propriétaire en consultant notre page.
Pour rappel, l’assurance bâtiment incendie prend en charge :
Les 5 sous risques :
- Incendie : Feu « destructeur » (pris hors de son foyer) et feu « utilitaire » (localisé au même endroit)
- Dégagement de fumée : doit être soudain et accidentel
- Foudre : les causes directes ou indirectes de la foudre
- Explosion : réaction chimique ou physique provoquant une explosion
- Chute / atterrissage forcé d’aéronefs ou véhicules spatiaux (dégâts causés par une partie ou la totalité d’un aéronef
Les 9 dommages naturels :
- Hautes eaux
- Inondation
- Tempête
- Grêle
- Avalanche
- Pression de la neige
- Éboulement
- Chute de pierres
- Glissement de terrain
auxquels il convient d’ajouter les 2 risques liés : – Disparition et vol à la suite d’un incendie ou d’un dommage naturel.
Assurance tremblement de terre
Au regard de ce que nous venons d’indiquer plus haut, le tremblement de terre n’est pas pris en charge dans l’assurance bâtiment incendie. Cette assurance séisme doit permettre de couvrir les dommages causés à l’inventaire de ménage et au bâtiment à la suite d’un tremblement de terre.
Cette assurance est rendue obligatoire par une loi cantonale dans le canton de Zurich uniquement. L’établissement d’assurance des bâtiments du canton de Zurich (GVZ) couvre les dommages sismiques jusqu’à concurrence d’un milliard de francs suisses.
Dans les autres cantons, cette assurance n’est pas obligatoire. Bien que les tremblements de terre soient rares en Suisse, ils ont un grand potentiel de dommages. Le dernier séisme ayant provoqué des dommages importants en Suisse s’est produit en 1991 à Vaz dans le canton des Grisons, avec une magnitude de 5. Le plus important des séismes relevés en Suisse a eu lieu près de Bâle avec une magnitude de 6,6 en 1356. Un tel séisme provoquerait entre cinquante et cent milliards de francs de dégâts aux bâtiments et à leur contenu, s’il se reproduisait aujourd’hui. Actuellement, l’absence d’assurance complète contre les tremblements de terre est un déficit d’assurance important en Suisse.
Assurance ménage
Cette assurance couvre les dommages causés aux biens meubles du ménage. Ces biens mobiliers sont tous les objets transportables non fixés au sol de manière permanente et non incorporés au bâtiment. Dans le Canton de Nidwald et Vaud, l’assurance ménage incendie est obligatoire. Elle doit être souscrite par le biais d’un ECA. Pour le Canton de Fribourg et du Jura, il s’agit également d’une obligation cantonale, mais vous avez la possibilité de souscrire votre ménage incendie et dommages naturels auprès de compagnies d’assurance privées. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur cette police d’assurance, n’hésitez pas à consulter notre article : “Assurance ménage et casco ménage : des assurances additionnelles”.
Vous souhaitez des informations complémentaires sur les assurances bâtiment et inventaire ménage pour le risque incendie, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers spécialisés.
Des assurances facultatives pour garantir votre bien immobilier
Les biens immobiliers, c’est-à-dire les propriétés bâties, peuvent entraîner des coûts élevés en cas de dommages. Étant donné la valeur financière de ces biens, en tant que propriétaire, vous devriez vous intéresser de près aux assurances facultatives qui permettent de couvrir de manière optimale votre bien immobilier.
Assurance RC privée
Si vous êtes propriétaire :
- d’une maison individuelle à usage propre
- d’un immeuble d’habitation dans lequel vous vivez (avec un maximum de trois appartements sans partie commerciale)
l’assurance RC privée permet de prendre en charge les dommages corporels et matériels qui pourraient être causés de manière implicite par votre propriété bâtie. Explication, si par exemple, une tuile de votre toiture glisse et vient endommager un véhicule garé, vous serez considéré comme responsable et devrez indemniser le propriétaire du véhicule pour les dommages causés.
Cette assurance est facultative, et ce, quel que soit le canton dans lequel vous êtes propriétaire. En général, la somme garantie par ce type de contrat est de 3 ou 5 millions de francs.
N’hésitez pas à faire un point avec votre conseiller en ce qui concerne votre assurance RC privée.
Assurance dégâts d’eau bâtiment
L’assurance dégâts d’eau bâtiment prend en charge tous les dommages causés par l’eau au bâti, à savoir :
les 4 risques :
- Écoulement d’eau : Hors des conduites, des installations ou d’appareils raccordés, des aquariums et refoulement des eaux de canalisations
- Infiltration dans le bâtiment : des eaux pluviales, fonte des neiges et des eaux souterraines
- Écoulement d’huiles de chauffage : à l’intérieur du bâtiment
- Dommages causés par le gel
Les garanties additionnelles peuvent varier d’un assureur à l’autre. Les frais de recherche du dommage, ainsi que la perte des revenus locatifs, des suites d’un dégât d’eau, peuvent être pris en charge par votre police d’assurance bâtiment dégât d’eau.
Assurance responsabilité bâtiment
Pour les copropriétaires d’immeubles de plus de trois appartements ou encore les propriétaires qui louent leur maison individuelle, l’assurance responsabilité civile immeuble est indiquée. Cette assurance prend en charge le besoin pécuniaire de l’assuré généré par les prétentions fondées des tiers, c’est-à-dire lorsqu’il y a responsabilité de l’assuré. Cette assurance RC immeuble prend également en charge la défense de l’assuré contre les prétentions non fondées des tiers, il s’agit d’une protection juridique passive.
Pour retrouver toutes les garanties de la RC bâtiment, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un conseiller spécialisé en assurance bâtiment ou de consulter les conditions générales d’assurance.
Assurance bris de glace
En tant que propriétaire immobilier, vous vous devez d’assurer le vitrage du bâtiment, celui-ci comprend les fenêtres du bien immobilier. L’assurance bris de glace est également une assurance ménage complémentaire de l’assurance inventaire ménage, mais elle peut également être incluse dans l’assurance bâtiment. Effectivement, il convient de faire une distinction entre le vitrage du mobilier et le vitrage du bâtiment.
Pour les propriétaires par étages, il est fortement conseillé de souscrire une assurance bris de glace du bâtiment pour les communs.
