L’hiver approche à grands pas et si nous ne voyons pas encore les premiers flocons, c’est le moment de s’interroger sur la réglementation des pneus neige ! En Suisse, on parle d’une recommandation et non pas d’une obligation d’équiper son véhicule avec des pneus neige. Néanmoins, que se passe-t-il en cas d’accident, si votre véhicule n’est pas équipé de pneus hiver ? Votre assurance casco complète couvre-t-elle les dommages causés à votre véhicule ? Quelles sont les prestations de couverture de votre responsabilité civile véhicule ?
De plus, de par sa position géographique, la Suisse compte de nombreux pays frontaliers qui mettent en place leurs propres réglementations. Lors de vos déplacements dans les pays voisins, vous devez vous conformer à la réglementation du pays. Par conséquent, pensez à vous renseigner sur les obligations hivernales des pays frontaliers et sur vos prestations de couverture d’assurance et RC automobile
En Suisse, la question de l’équipement des pneus hiver peut paraître imprécise. Pas d’obligation d’ordre légale explicitement stipulée dans la loi, mais bien une certaine obligation implicitement écrite dans la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière). En effet, l’article 31 de cette loi indique que le conducteur doit constamment rester maître de son véhicule de manière à pouvoir s’adapter à son devoir de prudence. L’Office fédérale des routes (OFROU) stipule qu’aucune obligation ne peut être faite, néanmoins, il affiche une recommandation claire et précise sur un équipement adéquat en période hivernale. Il est ainsi conseillé d’équiper son véhicule dès le mois d’octobre et jusqu’à Pâques.
Aucune obligation ne peut être faite, de la part de l’OFROU, car il serait inadéquat d’imposer à tous les cantons suisses une seule et même date précise. En effet, la topographie et le climat de notre territoire sont très hétérogènes avec des plateaux et des zones de haute montagne. De fait, une telle mesure ne serait pas adaptée à la globalité du territoire. De même, il serait difficile d’imposer un équipement considéré comme adapté. Aucun critère et exigence technique ne permettent, à ce jour, de définir les pneus hiver. Les pictogrammes en forme de flocon de neige sont plus des éléments marketing que de véritables caractéristiques définies.
Par conséquent, aucune obligation exprimée, mais bien une obligation sous-entendue ! Alors qu’en-est-il de la prise en charge de votre casco complète en cas d’accident sur une route enneigée ? Votre RC voiture couvre-t-elle les dégâts que vous causerez si vous n’avez pas équipé votre véhicule ? Dans le cas présent, la question est bien plus complexe qu’il n’y paraît !
Rappelons dans un premier temps, que la casco complète couvre les prestations de la casco partielle, à laquelle on ajoute les collisions. Prenons l’exemple d’un accident dans lequel vous êtes responsable : une minute d’inattention et vous reculez dans un arbre. Votre casco totale prendra en charge les réparations de votre véhicule. Maintenant, la route est verglacée ou enneigée et votre véhicule glisse et vient se stopper dans un arbre. Si votre véhicule n’est pas équipé de pneus hiver, votre assureur peut réduire voire refuser la prestation en invoquant la faute grave par négligence. Concernant l’assurance responsabilité civile véhicule, l’assureur prendra en charge les dommages causés au véhicule d’un tiers, mais pourra se retourner contre vous.
Dès lors où l’équipement est inadéquat, la responsabilité du conducteur peut être engagée et, de fait, la prestation d’assurance peut être réduite. Pour éviter ce genre de désagrément, le mieux est de suivre les recommandations quant à l’utilisation d’un équipement adéquat. Au-delà de ça, vous pouvez également prévoir une assurance complémentaire couvrant les fautes graves dans votre assurance véhicule.
Si vous êtes amené à vous déplacer dans les pays voisins, vous devrez vous conformer aux réglementations en vigueur du pays. De même, pensez à vérifier votre contrat d’assurance voyage et votre RC véhicule ! Faites attention, les obligations peuvent évoluer et être modifiées, notamment comme en France où la loi Montagne II vient d’entrer en vigueur.
A compter du 1er novembre 2021, les équipements hivernaux deviennent obligatoires dans 48 départements français. Ainsi, pour la période du 1er novembre au 31 mars, dans les territoires concernés, il sera obligatoire d’équiper son véhicule en pneus hiver portant l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake) ou de détenir des chaînes métalliques ou des chaussettes à neige textiles. Des panneaux d’entrée de zone et de sortie de zone seront placés sur les territoires concernés afin d’informer les automobilistes. Si le gouvernement français a indiqué que pour la première année de mise en place aucune sanction ne serait prise, cela ne sera pas le cas pour les années suivantes. Ainsi, vous encourez une amende de 135 € si vous vous déplacez dans ces zones sans l’équipement adéquat.
Entre le 15 octobre et le 15 avril, votre véhicule doit être équipé de pneus hiver (ou vous devez disposer de chaînes antidérapantes) pour pouvoir circuler dans la Vallée d’Aoste. Dans les autres régions, chaque province impose sa propre réglementation. Vous devrez vous référer à la signalétique présente sur les routes. De fait, il est généralement conseillé, dès lors où la température chute à 7° d’équiper son véhicule avec des pneus hiver.
L’obligation est factuelle, c’est-à-dire que la situation climatique impose ou non l’équipement hivernal. En cas de verglas, de neige, de neige fondue ou de glace, vous devez équiper votre véhicule de pneus hiver (Three-Peak-Mountain-Snowflake) si vous voulez circuler sur le territoire allemand.
Du 1er novembre au 15 avril, les véhicules doivent être équipés de pneus hiver dès lors où les routes sont enneigées ou verglacées.
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