Les fêtes de fin d’année approchent et notamment le Nouvel An. Cette fameuse fête, qui marque le changement d’année, est souvent source d’excès en tout genre. Certes, beaucoup d’entre nous n’attendent pas forcément ce jour pour se réunir en soirée. Certains, même, n’hésitent pas à reprendre le volant derrière !
Au-delà du risque que cela comporte pour les autres et pour le conducteur lui-même, la conduite en état d’ébriété est passible de sanctions. En 2019, plus de 13.000 permis ont été retirés représentant 16 % des retraits pour toutes causes confondues. La conduite sous l’emprise de l’alcool et la vitesse sont responsables de la moitié des retraits de permis.
Les compagnies d’assurance proposent, pour certaines, des prestations complémentaires à la casco partielle ou totale qui permettent une prise en charge en cas de négligence grave. Qu’en est-il en cas de conduite en état d’ébriété et d’excès de vitesse ? Votre assureur vous suivra-t-il ? Quelles sont les sanctions pénales et administratives en cas de violation des règles de circulation ?
Dans cet article, nous vous apportons des informations sur les prestations de vos polices d’assurance automobile. Vous pouvez également lire notre article : “Zoom sur la circulation en suisse : attention aux amendes” et vous renseigner auprès d’un conseiller pour plus d’informations !
Casco partiel ou complète : que choisir ?
Dans un premier temps, nous allons faire un petit rappel sur les distinctions entre la casco partielle et la casco totale. Rappelons que conformément à la Loi fédérale sur la Circulation Routière (LCR), la responsabilité civile des véhicules à moteur est obligatoire. La RC véhicule permet de couvrir les dommages que vous causez à autrui avec votre véhicule. A contrario, l’assurance casco n’est pas obligatoire, mais nous nous devons fortement de vous conseiller de souscrire une assurance automobile. Elle permet de couvrir les dommages causés à votre véhicule par un incendie, un vol, un bris de glace ou encore des suites d’un événement naturel comme la grêle, une avalanche ou une inondation.
La casco complète ou totale est tout simplement la casco partielle à laquelle on ajoute une casco collision. Dans le cas de l’assurance partielle, seuls les dommages non responsables sont pris en charge. La casco collision permet de se prémunir des dommages que vous causez à votre véhicule de votre propre fait, notamment en cas d’accident avec des véhicules tiers pour lequel vous devrez remplir un constat amiable.
En règle générale, si votre véhicule est neuf, il est fortement recommandé de souscrire une assurance casco intégrale. De même, en cas de leasing, la casco complète est souvent exigée par la société de leasing.
Dans tous les cas, et ce, même si cette assurance casco n’est pas rendue obligatoire par la loi, il est essentiel de vous prémunir contre les risques et les dommages qui peuvent être causés à votre véhicule.
De nombreuses assurances ne sont pas obligatoires, comme les assurances complémentaires santé ou encore la souscription d’une assurance ménage (sauf pour l’incendie dans certains cantons). Pourtant, nous nous prémunissons tous face à ces risques ! Pour connaître les garanties de la responsabilité civile véhicule et de l’assurance automobile, n’hésitez pas à contacter notre conseiller spécialisé !
En cas de négligence grave : que se passe-t-il ?
Auprès de certaines compagnies, vous avez la possibilité d’ajouter à votre police casco des prestations complémentaires. Ces options peuvent comprendre éventuellement la protection du bonus, le dommage parking ou encore la protection en cas de négligence aggravée.
Votre prime d’assurance automobile évolue en cas de sinistre, la protection du bonus vous permet de bénéficier du même niveau de prime en cas de sinistre responsable. L’option parking, quant à elle, vous permet de bénéficier d’une prise en charge pour les dommages causés sur un parking pour lesquelles aucun responsable n’a pu être identifié. Maintenant, intéressons-nous à la protection en cas de négligence grave !
Logiquement, votre assureur est en droit, dans certains cas, de refuser ou de réduire votre droit à prestation. C’est ce que l’on appelle le droit de recours qui s’applique si le sinistre est causé par une négligence grave de votre part. En cas d’option à la protection en cas de négligence, l’assureur s’engage à ne pas réduire vos prestations. Toutefois, ne vous méprenez pas ! Cela ne signifie pas que votre assureur est prêt à assumer tous vos excès !
La loi contraint les assureurs à recourir si les dommages sont causés en cas de conduite en état d’ébriété, d’incapacité de conduire ou d’excès de vitesse. Cela signifie que dans ces situations de négligence grave, vous ne pourrez pas faire valoir votre option de protection.
Cette protection en cas de négligence grave ne vous protège pas de tout et encore moins du fait de mettre la sécurité d’autrui en danger. Alcool et volant ne sont pas compatibles, et ce, même un 31 décembre. Alors cette année encore, protégez les autres et vous-même, désignez un conducteur qui devra rester sobre pour ce passage à l’an 2022 !
Pour obtenir des informations complémentaires sur les options possibles rattachées à votre police d’assurance automobile, n’hésitez pas à contacter un conseiller.
Quelles sont les sanctions en cas d’alcool au volant ?
Comme nous l’avons dit auparavant, alcool et volant sont tout simplement incompatibles ! La multitude de risques que vous encourez devrait à elle seule vous prouver qu’il vaut mieux ne pas conduire en ayant consommé de l’alcool ou des drogues.
Voici un récapitulatif non exhaustif des risques potentiels :
- Causer des dommages matériels et, dans le pire des cas, des dommages corporels à autrui ou à vous-même. Il vous sera difficile de vivre avec cela sur la conscience.
- Couvrir financièrement tous les frais engagés du fait des dommages causés, votre assureur étant en droit de refuser les prestations de votre assurance automobile.
- Être sanctionné pénalement et administrativement.
En cas de conduite en état d’ébriété, la loi prévoit des sanctions qui peuvent être pénales, telles que des amendes ou des peines privatives de liberté et des sanctions administratives, comme un avertissement ou un retrait de permis. Au-delà de 0,25 mg/l de concentration d’alcool dans l’air expiré ou dans le sang (0,05 mg/l pour les détenteurs d’un permis à l’essai) vous risquez des sanctions et un retrait de permis dont le degré de gravité est fonction du niveau d’état d’ébriété.
Pour info, les dommages causés des suites d’un excès de vitesse, particulièrement important, peuvent également ne pas être pris en charge dans l’option de protection en cas de négligence grave.
Pour plus d’informations sur les garanties, options et conditions de votre contrat d’assurance RC automobile, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers.
