Vous partez bientôt en vacances ? Malheureusement, vous n’êtes pas à l’abri d’un imprévu pouvant gâcher vos vacances : retard excessif voire annulation complète d’un vol, perte de bagages, mauvaise surprise sur le lieu de vacances… Si la loi vous autorise à demander réparation, les voyagistes ne se montrent souvent pas enclins à vous dédommager. Avoir souscrit une assurance protection juridique au préalable peut vous rendre bien des services.
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Ai-je droit à une indemnisation si mon vol est annulé ou retardé ?
Dans le cas d’une annulation ou d’un retard de vol, la réglementation européenne s’applique dès lors que le vol a lieu depuis un Etat membre de l’UE, la Suisse, la Norvège ou l’Islande.
La réglementation européenne donne certains droits aux voyageurs en cas de retard ou d’annulation. Outre le droit d’être informé et d’être assisté (la compagnie aérienne doit vous fournir de quoi boire et manger durant le temps d’attente, vous donner la possibilité d’effectuer gratuitement deux appels téléphoniques et payer votre hébergement en chambre d’hôtel si besoin), vous êtes en droit de demander une indemnisation si le retard ou annulation est due à une cause ordinaire (et non pas un cas de force majeure) et si vous avez subi l’un des préjudices suivants :
- Votre vol a été complétement annulé
- Votre vol a subi un retard de plus de 3 heures
- Vous n’avez pas pu embarquer à cause d’un problème de surbooking
Selon les cas, vous aurez droit à une indemnisation forfaitaire s’élevant de 250 à 600 euros. Dans le cas d’une annulation, vous aurez également droit au remboursement de votre billet qui devra être effectué par la compagnie aérienne dans les sept jours.
Si vous avez subi un préjudice particulier à cause du retard (jour de travail manqué, nuit d’hôtel payée et non utilisée…), vous êtes en droit de demander une indemnité complémentaire.
Attention : si votre vol a été réservé dans le cadre d’un voyage à forfait, c’est vers le voyagiste qu’il faudra se tourner pour obtenir réparation, l’indemnisation étant alors dépendante de ce qui aura été indiqué dans le contrat au préalable.
De nombreux passagers n’obtiennent pas l’indemnisation à laquelle ils ont droit suite à un retard ou un vol, la procédure pour demander réparation n’étant souvent pas facilitée par les compagnies aériennes qui mettent un point d’honneur à indemniser le moins de passagers possibles. Si vous avez souscrit à une assurance protection juridique, celle-ci peut vous conseiller et vous aider en cas de litige avec la compagnie aérienne.
Ai-je droit à une indemnisation si mes bagages se perdent à l’aéroport ou sont endommagés ?
Des milliers de bagages sont perdus chaque année dans les aéroports, la faute bien souvent au temps de transfert entre deux vols.
La plupart du temps, les bagages perdus finissent pas être retrouvés mais parfois bien trop tard pour leur propriétaire. D’autres sont retrouvés endommagés et d’autres sont parfois perdus définitivement.
Que ce soit dans le cas de bagages acheminés en retard ou perdus ou dans le cas d’un bagage endommagé, il vous est possible demander une indemnisation à la compagnie aérienne, celle-ci pouvant s’élever jusqu’à 1131 DTS (~ CHF 1’500).
Ai-je droit à une indemnisation dans le cas d’un voyage à forfait non conforme au contrat ?
Vous aviez convenu avec votre agence de voyage de séjourner dans un deux-pièces et on vous a donné un studio ? La piscine de l’hôtel est inutilisable pour cause de rénovation ? Il n’y a finalement plus de place dans l’excursion que vous aviez réservée ?
Si ces prestations ont clairement été définies dans le contrat que vous avez signé avec l’agent de voyage, celui-ci doit vous fournir des mesures de remplacement immédiatement, et ce sans supplément de prix. Ainsi, le voyagiste peut vous proposer de loger dans une suite plutôt que dans un studio sans frais supplémentaires. Si aucune mesure de remplacement ne peut être fournie ou que celle-ci ne vous convient pas, vous avez le droit de demander à ce qu’un moyen de transport vous ramène à votre lieu de départ, sans supplément de prix. Vous avez également le droit de demander réparation pour le dommage que vous avez subi.
Selon les cas, le prestataire auquel vous avez affaire peut se montrer de bonne foi et vous indemniser à hauteur de ce à quoi vous avez droit ou au contraire faire preuve de mauvaise foi et user de tous les prétextes pour ne pas vous indemniser, ce qui vous conduira à vous lancer dans une procédure juridique pouvant vous coûter cher.
Grâce à l’assurance Protection juridique, vous serez assisté et conseillé dans vos démarches… à condition toutefois d’y avoir souscrit avant que le problème ne survienne.
