Louer son bien de façon saisonnière pour se créer un revenu complémentaire, rentabiliser son bien ou tout simplement payer ses propres vacances… une pratique de plus en plus populaire, particulièrement depuis l’essor de plateformes en ligne dédiées à la location de biens entre particuliers (airbnb…).
Que vous envisagiez de devenir un bailleur privé ou que vous recherchiez un bien à louer pour les vacances, vous devrez dans tous les cas faire preuve de vigilance.
En effet, nombreux sont les problèmes causés par un locataire indélicat ou, au contraire, un propriétaire malhonnête. Les plateformes en ligne peuvent vous aider à encadrer l’échanger et sécuriser le paiement mais elles ne vous protègent pas pour autant de tout désaccord.
En effet, en matière de location de bien, le problème principal reste l’incertitude. Vous ne pouvez pas savoir à l’avance sur quel locataire vous allez tomber. Si vous êtes le locataire, vous n’avez souvent à disposition qu’une description et des photos du bien et de mauvaises surprises peuvent vous attendre sur votre lieu de vos vacances.
Comment éviter tout problème lors d’une location de vacances entre particuliers ? La première règle est qu’il vaut mieux prévenir que guérir.
Louer son bien de façon saisonnière en tant que propriétaire
Vous êtes propriétaire et vous avez loué votre appartement pendant une semaine. Lorsque vous le retrouvez, il vous semble en bon état : les locataires ont fait le ménage et ont été très courtois. Quelques heures plus tard, vous constatez un problème : le lave-vaisselle ne fonctionne pas alors qu’il fonctionnait très bien avant l’arrivée de vos locataires. Vous appelez le locataire qui conteste sa responsabilité : il prétend que le lave-vaisselle n’a jamais fonctionné et qu’il a dû faire la vaisselle à la main durant son séjour. Qui va alors payer pour remplacer votre lave-vaisselle ? En principe, c’est la responsabilité civile du locataire qui incombe… à condition toutefois que celui-ci reconnaisse sa faute.
Si vous n’avez pas défini de contrat au préalable pour prévenir ce genre d’incident, vous aurez du mal à faire retomber la faute sur votre locataire. Il vous faudra peut-être l’aide d’un avocat pour obtenir réparation mais avez-vous pensé à souscrire une assurance protection juridique avant de mettre votre bien en location ? Il vous reste une autre solution : utiliser la caution de votre locataire (à condition toutefois de lui en avoir fait déposer une) pour couvrir les frais de remplacement du lave-vaisselle. Le problème est que votre locataire, persuadé d’être dans son bon droit, risque de refuser que vous utilisiez sa caution.
Pour prévenir tout litige, voici les règles à suivre AVANT de mettre votre bien en location :
- Faire signer à votre locataire un contrat de bail à loyer court terme stipulant dès règles concernant ce qui est attendu de lui, par exemple :
- quitter le logement en le laissant dans le même état qu’à l’arrivée
- faire le ménage avant de quitter les lieux (sauf si un nettoyage moyennant finance à été convenu avec vous)
- vous alerter dès qu’une défaillance est constatée (dans le cas du lave-vaisselle défectueux indiqué plus haut, le locataire aurait dû vous informer immédiatement du problème)
- ne pas laisser occuper le logement par d’autres personnes que celles indiquées sur le contrat sans votre autorisation
- Demander une caution au locataire (la somme à verser doit être indiquée dans le contrat) que vous pourrez utiliser si des dégâts ont été occasionnés par le locataire (à noter que la loi en Suisse stipule que le locataire doit donner son accord pour que vous utilisiez sa caution).
- Vous assurer que le locataire dispose d’une assurance responsabilité civile : en cas de dégât, c’est celle-ci qui paiera.
(Il est possible aussi que votre assurance ménage couvre les dégâts causés par des tiers – à vérifier auprès de votre assureur.) - Disposer d’une assurance protection juridique : celle-ci vous conseille en cas de litige et couvre vos honoraires d’avocat ainsi que vos frais de justice si vous devez aller devant le tribunal.
Et bien sûr, au moment de l’entrée dans les lieux, établissez avec le locataire un état des lieux précis, notez bien tous les appareils et ustensiles qui sont présents et assurez-vous que tous les appareils électroménagers fonctionnent.
Louer son bien de façon saisonnière en tant que locataire
Vous avez loué une maison pour vos vacances et lorsque vous arrivez sur les lieux, quelle déception ! On vous avait promis une piscine photo à l’appui mais en réalité, c’est la piscine du voisin. Le logement était en centre-ville mais il faut en réalité prendre un bus pour y aller. Ou encore le logement est dans un état lamentable car le précédent locataire n’a manifestement pas fait le ménage et personne n’est intervenu entre-temps.
La première chose à faire dans ce cas est de contacter le propriétaire du logement pour exprimer vos doléances et demander immédiatement réparation. N’hésitez pas à lui transmettre des photos de ce qui vous pose problème si besoin. La plupart du temps, la réparation prendra la forme d’une remise sur le prix de la location. Si vous n’arrivez pas à joindre le propriétaire ou que celui-ci est de mauvaise foi, vous n’aurez pas d’autre recours que de l’attaquer en justice.
Voilà pourquoi une assistance protection juridique est bien utile pour vous conseiller dans votre démarche et couvrir tous vos frais de justice. Mais attention : il faut la souscrire avant que le problème ne survienne, soit avant que vous ne réserviez la location.
En tant que locataire, vous pouvez être vous-même responsable de dégâts : votre enfant a cassé une vitre, vous avez renversé du vin sur la moquette ou votre chien a mangé le canapé… Dans ce cas-là, c’est votre responsabilité civile qui couvrira les dégâts ainsi que ceux causés par vos enfants et animaux de compagnie. (Elle vous sera d’ailleurs très certainement demandée par le propriétaire des lieux avant le séjour).
Le propriétaire du bien pourra également exiger une caution dont le montant sera défini dans le contrat de location. Il peut arriver que le propriétaire veuille utiliser votre caution à la fin du séjour en invoquant un motif qui vous semble injustifié : par exemple, il dit que vous êtes responsable d’un dégât des eaux alors que les problèmes d’humidité sont dus à une fuite dont vous n’êtes pas responsable. Dans ce cas-là, si vous ne pouvez pas trouver d’accord, vous devrez faire intervenir un avocat pour résoudre le problème. L’assurance protection juridique peut intervenir à ce moment-là pour vous conseiller et couvrir les frais d’avocat le cas échéant.
Dans tous les cas, que vous soyez propriétaire ou locataire, ne foncez pas tête baissée dans la location de vacances entre particuliers sans avoir pris toutes les dispositions nécessaires et notamment d’avoir souscrit une assurance protection juridique.
