L’assurance Responsabilité Civile, dite assurance RC, vous couvre pour les dommages causés à des tiers par vous-même, par vos enfants ou par vos animaux.
Ainsi, si vous cassez le smartphone d’un ami, que votre enfant casse le carreau d’un voisin ou que votre chien déchire le costume d’un collègue, c’est votre responsabilité qui est engagée. L’assurance RC paie alors les dégâts à votre place.
Attention : l’assurance RC ne couvre pas les dégâts que vous vous causez à vous-même. Si c’est vous qui cassez votre smartphone, vous êtes redevable des frais de remplacement de l’appareil. (Si c’est une personne tierce qui casse votre smartphone, c’est sa propre assurance RC qui interviendra.)
En Suisse, l’assurance RC est obligatoire dans certains cas seulement.
L’assurance RC est obligatoire en Suisse si vous êtes locataire d’un logement
Si vous êtes locataire d’un logement, vous devrez certainement fournir au propriétaire du logement une attestation d’assurance RC.
L’assurance RC vous couvre pour les dégâts que vous causez au logement, par exemple si votre enfant gribouille sur le mur avec un feutre indélébile ou si votre chien abîme la moquette.
L’assurance responsabilité civile interviendra en cas d’usure excessive du logement. L’usure dite « normale » (papier peint jauni, trou de clou rebouché…) ne devrait pas être à la charge du locataire et l’assurance RC ne devrait donc pas intervenir pour ce type de dommages.
L’assurance RC est facultative en Suisse dans les autres cas mais fortement recommandée
A moins que vous ne soyez locataire et que votre bailleur exige une attestation d’assurance RC, l’assurance RC n’est pas à proprement parler obligatoire en Suisse.
Elle est cependant fortement recommandée. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez avoir un litige avec un voisin, par exemple si l’un de vos arbres tombe sur sa voiture ou si votre animal grignote son tuyau d’arrosage. Dans ce cas-là, l’assurance responsabilité civile couvrira les dégâts causés.
L’assurance RC est également utile dans de nombreux cas qui n’ont rien à voir avec votre habitation (et ce bien qu’elle soit généralement souscrite en même temps que l’assurance ménage). Ainsi, vous pouvez être amené à casser l’appareil photo d’un ami lors d’un voyage ou votre chien peut abîmer le canapé d’une personne chez qui vous êtes invité. Votre enfant peut être amené à casser les lunettes d’un camarade de jeux lors d’une après-midi au parc ou encore vous pouvez, en roulant à vélo, renverser un passant et le blesser…
Dans tous les cas évoqués ci-dessus, on vous demandera réparation. Si vous n’avez pas de couverture responsabilité civile, vous devrez alors payer tous les frais de votre poche !
L’assurance RC est la meilleure façon de vous protéger contre les accidents de la vie quotidienne impliquant des tiers.
A noter que l’assurance RC n’intervient pas dans les cas suivants :
- si vous êtes responsable d’un dommage causé à vous-même ou aux personnes vivant dans votre foyer
- si le dommage subi était prévisible ou intentionnel
- si le dommage subi est lié à la transmission d’une maladie contagieuse
- si le dommage survient dans le cadre de votre activité professionnelle (dans ce cas, c’est l’assurance-accidents qui doit intervenir)
- si le dommage est causé par votre véhicule (c’est alors l’assurance RC véhicule qui intervient)
Attention : l’assurance RC ne résout pas à elle seule tous les problèmes impliquant des tiers. Dans un monde idéal, lorsqu’un accident de la vie quotidienne survient, tout le monde est d’accord quant à qui est responsable et la personne responsable accepte sans discuter de faire intervenir sa responsabilité civile.
Malheureusement, dans la vraie vie, ce n’est pas si simple. Ainsi, si lors d’une tempête exceptionnellement forte, votre pot de fleurs tombe sur une voiture parquée en-dessous, le propriétaire de la voiture peut vous demander réparation alors que vous considérez que c’est l’assurance casco de son véhicule qui doit intervenir (dommage dû à une tempête). De la même façon, au moment de quitter un logement, votre propriétaire peut vous demander réparation pour des dommages pour lesquels vous ne pensez pas être responsable, par exemple si le papier peint est défait à cause d’une infiltration d’eau qui était déjà présente à votre arrivée.
Dans le cas d’un litige, l’assurance responsabilité civile ne vous sera d’aucune utilité. Dans ce cas, seule l’assurance protection juridique peut vous conseiller et couvrir vos frais de justice si besoin.
