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Vous habitez en France et vous travaillez en Suisse. Vous avez donc un régime d’assurance maladie un peu spécial. Si c’est votre premier emploi en Suisse, vous pouvez choisir entre l’assurance maladie suisse LAMal ou l’Assurance Maladie française (CMU).
Le régime de sécurité sociale des frontaliers, également appelé “CMU frontalier” dépend de la sécurité sociale française, ce qui fait de vous un assuré classique de la “sécu”. Cette assurance de base vous couvrira ainsi que vos ayants-droits. Pas besoin de questionnaire médical, vous serez affilié automatiquement.
Attention : vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de votre prise d’emploi en Suisse (ou de votre domiciliation en France) pour exercer votre droit d’option. Si, au-delà des 3 mois, vous n’avez pas choisi votre assureur, vous serez automatiquement affilié auprès de l’assurance maladie suisse.
Il n’y a pas de barème pré-établi, puisque les primes sont calculées en fonction des revenus de l’assuré. Ainsi, le montant a payer sera variable d’un frontalier à l’autre.
Vous pouvez facilement calculer le montant de de votre cotisation à l’Assurance Maladie française :
Sur votre dernier avis d’imposition français, cherchez la ligne Revenu fiscal de référence. Ce chiffre correspond à la base du calcul de la prime.
De ce montant, vous déduisez 10 284 € (chiffres 2024) qui est un abattement “offert” par l’état français. Puis, appliquez 8% au montant trouvé.
Ce résultat correspond au montant de votre adhésion à la sécurité sociale française pour l’année en cours. Il sera tous les ans revalorisé en fonction de votre revenu fiscal de référence, qui va évoluer au gré de votre salaire perçu.
Ayez à l’esprit que l’Assurance Maladie française est une simple base, avec des couvertures parfois très limitées. Ces couvertures sont exactement les même que celle d’un assuré français classique, c’est donc un pourcentage conventionnel qui est appliqué sur chacune des branches.
Par exemple, sur une consultation d’un médecin généraliste à 26,50 €, l’Assurance Maladie française va vous rembourser 70%. Le reste sera à votre charge, ou sera remboursé par une éventuelle mutuelle souscrite en plus.
C’est d’ailleurs ce que nous vous conseillons : si l’Assurance Maladie française prend en charge certains frais, d’autres peuvent ne pas être pris en charge. Sur les lunettes, l’Assurance Maladie française prend en charge au maximum 7 €, ce qui est loin de rembourser le prix des montures ou des verres.
La mutuelle est à souscrire chez les assureurs, chacun d’entre eux proposant des formules selon vos besoins : vous pourrez être bien couvert sur les lunettes, sur les dents ou l’hospitalisation…
C’est possible.
Les soins urgents sont pris en charge car la loi l’oblige.
Par contre, pour tout soin “volontaire” auprès d’un médecin suisse, vous ne serez pas forcément couvert :
Non, c’est votre employeur suisse qui paye la partie “accident”. Ces accidents peuvent être à la fois professionnels ou privés.
Mais alors que l’Assurance Maladie française couvre vos proches (vos enfants), l’assurance accident de votre employeur ne couvre pas le reste de votre famille, seul vous en tant qu’employé êtes couvert. Précisez donc à votre assureur français que vous souhaitez couvrir vos enfants contre l’accident domestique.
Vous devez remplir le formulaire Demande d’affiliation au régime général de l’assurance maladie sur critère de résidence – Frontaliers suisse
Joignez à votre dossier toutes les pièces justificatives qui sont listées dans l’annexe au document ci-dessous, et envoyez l’ensemble de ces documents à votre Caisse Maladie.
Le délai de traitement peut être assez long, armez-vous de patience !
Non, si vous êtes déjà couvert par la LAMal en tant que frontalier, vous avez déjà exercé votre droit d’option. Celui-ci est irrévocable sauf dans les cas suivants :
À moins que vous ne soyez dans l’une des situations citées ci-dessus, vous êtes contraint de rester à la LAMal et vous ne pouvez donc pas vous affilier à l’Assurance Maladie française.
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