Les assurés des cantons ayant payé des primes maladie excessives, comme les Genevois et les Vaudois, pourront se faire rembourser dès l’année prochaine.
Le Conseil des Etats a mis mercredi la dernière main au compromis visant à reverser 800 millions de francs sur trois ans. Cette décision met fin à de longs travaux qui ont vu Conseil fédéral, puis le Parlement essayer de trouver une solution capable de ménager la chèvre et le chou. Le dossier a même failli capoter.
Mais devant l’insistance des cantons dont les assurés ont trop mis la main au porte-monnaie, Genève, Vaud, Zurich et le Tessin en première ligne, le Parlement a cessé de tergiverser. Il a adopté un concept basé sur un compromis avancé par les cantons et ne couvrant pas l’ensemble des près de 2 milliards payés en trop depuis 1996.
Les assurés domiciliés dans des cantons ayant payé des primes trop basses seront appelés à passer à la caisse pour un tiers du total, soit 266 millions. Le supplément ne dépassera pas la réduction de primes liée à la taxe sur le CO2, soit environ 150 francs par assuré sur trois ans.
Mais la facture pourra être plus salée pour certains. Les assureurs seront en effet libres de choisir comment financer les 266 millions qui seront à leur charge. Ils pourront puiser dans leurs réserves si elles sont excessives, mais n’y seront pas contraints. Les caisses pourront aussi prélever un supplément sur les primes. Enfin, le dernier tiers sera payé par la Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s’enliser pendant des années. Ces 266 millions manqueront ailleurs, a noté avec regret le ministre de la santé Alain Berset.
Avec ce modèle, on remboursera les assurés en fonction de leur domicile au moment où la redistribution sera appliquée. Un Genevois qui a entretemps déménagé à Berne y perdra au change. En revanche, un Bernois qui est parti à Genève pourra se frotter les mains.
Le dernier problème à régler portait sur les années de référence pour savoir qui a payé trop ou pas assez. Le Conseil des Etats s’est finalement rallié au National et a accepté de ne tenir compte que des primes payées de 1996 à 2013.
Il a renoncé à étendre les calculs jusqu’à l’entrée en vigueur de la future loi sur la surveillance de l’assurance maladie, qui doit poser les mécanismes pour éviter qu’un nouveau scandale ne se produise. Cette option avait pour elle une certaine cohérence.
Mais une lourde épée de Damoclès pesait sur cette solution: les débats sur la loi sur la surveillance ont pris du retard à la Chambre du peuple. Résultat: il risque d’y avoir deux années de flottement (2014 et 2015) durant lesquelles le problème ne sera pas réglé.
Les assurés devraient savoir à la fin 2014 ou au début 2015 ce qu’ils devront effectivement verser ou recevoir. Le remboursement sera le même qu’il s’agisse d’un adulte ou d’un enfant (les familles devraient y gagner au change) ou d’une personne ayant une basse ou une haute franchise.
La somme reçue sur trois ans devrait correspondre à un peu moins que la moitié du montant payé en trop. L’Office fédéral de la santé publique ne dispose pas encore des chiffres allant jusqu’à 2013. Ceux-ci ne seront disponibles que cet été.
Selon les données allant de 1996 à fin 2012, il ressort néanmoins que les assurés de neuf cantons devraient recevoir une ristourne. Les Vaudois figurent en tête de ceux qui ont trop payé durant cet intervalle (962 francs par assuré), suivent les Genevois (676 francs), les Tessinois (454 francs) et les Thurgoviens (407 francs).
On retrouve aussi dans ce groupe les Zurichois (389 francs), les Fribourgeois (248 francs), les Neuchâtelois (96 francs), les Appenzellois des Rhodes-Intérieures (93 francs) et les Zougois (91 francs).
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