Les assureurs sont libres de réduire leurs indemnités dans certains cas
En cas d’accidents, les amateurs de sensations fortes peuvent se voir refuser des prestations par leur assureur. Berne n’y voit rien à redire.
Le saut à l’élastique peut être considéré comme un sport à risques pour les assureurs.
Une personne accidentée après un saut à l’élastique ou une course de motocross risque de se voir couper la moitié des indemnités par l’assurance accident. Pour le Conseil fédéral, il n’y a rien à redire aux listes d’activités utilisées par les assureurs pour refuser des prestations.
Le gouvernement justifie les réductions, voire le refus de prestations en cas d’entreprises téméraires. Cela doit éviter à l’ensemble des assurés de payer des primes déraisonnables découlant des risques inhabituels et particulièrement important pris dans le cadre d’activités extra-professionnelles, note-t-il dans la réponse publiée jeudi sur internet.
En vertu de l’ordonnance sur l’assurance accidents, il importe aux assureurs de déterminer si l’activité ayant conduit à l’accident doit être qualifiée d’entreprise téméraire. Pour assurer une pratique uniforme, la commission ad hoc sinistres de la loi sur les accidents a établi une liste des disciplines sportives et des activités entrant en ligne de compte, mais elle n’est pas contraignante.
Système souple
La pratique montre que c’est régulièrement la jurisprudence qui permet de trancher. La description des entreprises téméraires permet d’aborder les situations les plus diverses, d’identifier les circonstances particulières de chaque cas concret et de prendre en compte les développements non prévisibles liés à de nouveaux sports extrêmes par exemple.
Tenir une liste exhaustive de ces activités ne serait donc pas judicieux. Le renforcement de l’information demandé par le conseiller national est certes souhaitable, mais il est difficile d’apprécier si les adeptes des sports extrêmes renonceraient.
La personne qui se voit réduire ses prestations doit se le voir communiquer par écrit et peut faire recours. Les soins ne sont pas concernés. Seules les prestations en espèces peuvent être coupées (indemnité journalière, rente, indemnité pour atteinte à l’intégrité et allocations pour impotents). Entre 2004 et 2009, en moyenne 450 personnes en ont fait les frais, les sommes non versées oscillant entre 2,3 et 3,1 millions de francs.
