Hausse des primes, hausse des subsides: comment en bénéficier?

La forte hausse des primes d’assurance maladie pèse dans le budget des foyers et pousse les collectivités à augmenter l’enveloppe destinée à l’octroi de subsides. Comment demander un tel soutien? Quelles sont les conditions à remplir?

C’était déjà serré, «là je n’y arrive plus». Les fortes hausse des primes d’assurance maladie – 6,6% en moyenne au niveau suisse – pèsent lourd dans le budget de Marina, qui vit seule à Genève avec ses deux enfants. Elle est déjà affiliée à la caisse la moins chère avec un modèle dit alternatif, impliquant de consulter en premier lieu son médecin de famille et d’acheter ses médicaments dans un certain réseau de pharmacies. Difficile d’économiser davantage: «cette année, je vais devoir demander un coup de pouce au canton», confie-t-elle.

Marina est loin d’être la seule dans ce cas. La charge financière que représente l’assurance-maladie pour les ménages pèse toujours plus, elle correspondait en 2017 à 14% du revenu disponible, contre 12% en 2014, selon les données les plus récentes de la Confédération.

De fait, l’ensemble des cantons prévoit de devoir augmenter leur soutien aux foyers plus modestes pour le paiement des primes d’assurance maladie. Pour cette année, les sept cantons romands ont ainsi budgété 2,781 milliards de francs destinés à l’octroi de ces aides, soit 155 millions de francs de plus par rapport à 2022, selon une enquête publiée mi-janvier dans les médias. Pour les collectivités, ces montants représentent autour de 6% du budget total, parfois plus de 7%. En Suisse, près d’un tiers des assurés bénéficie d’une réduction individuelle de prime.

Qu’est-ce que les subsides de l’assurance maladie ?

Les réductions individuelles de primes, appelées aussi subsides d’assurance-maladie, sont des subventions octroyées par les cantons aux revenus plus modestes pour le paiement des primes de l’assurance-maladie obligatoire. Elles sont prévues par la loi sur fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), libre au canton d’en fixer les conditions d’octroi, le montant et les modalités de versement. Ces subsides peuvent représenter un rabais de quelques dizaines de francs sur votre facture de primes, parfois ils la couvrent dans sa totalité.

Comment bénéficier des subsides ?

Certains cantons avertissent automatiquement les assurés ayant droit à une réduction de primes. Ce droit au subside est calculé en fonction d’un revenu déterminant, estimé sur la base de votre situation fiscale. Si vous estimez avoir le droit à un tel subside ou si votre situation financière a changé, vous pouvez adresser directement votre demande à l’institution cantonale compétente (voir liste ci-dessous). La loi prévoit en effet que lors de l’examen des conditions d’octroi, les cantons tiennent compte des circonstances économiques et familiales les plus récentes, notamment à la demande de l’assuré. Si votre situation est très différente de celle reflétée par votre dernier avis de taxation, il vous faudra transmettre tous les justificatifs de revenus et de fortune actuels, y compris ceux des autres membres du ménage.

Comment les subsides sont-ils versés?

La loi prévoit que les assurés ayant droit à un tel subside ne doivent pas avancer l’argent de leurs primes. Ainsi, le montant correspondant au subside est versé à l’assureur, qui le déduit de la facture de primes de l’assuré.

Que faire en cas de changement de caisse maladie?

Vous n’avez en principe rien à faire. C’est votre ancien assureur qui doit annoncer le changement à l’autorité cantonale compétente en la matière. Celle-ci informe ensuite votre nouvel assureur de votre droit au subside. Les offices sont souvent surchargés en début d’année, ce qui peut allonger les délais d’attente.

Les institutions compétentes en Suisse romande:

Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous aider à réévaluer votre portefeuille d’assurances et vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation et à votre budget.