Double assurance maladie : que devez-vous faire et comment l’éviter ?

En ce début d’année, vous avez certainement reçu vos premiers appels de cotisations d’assurance maladie de base et complémentaires. Il est possible que votre retour de vacances rime avec mauvaise surprise en apercevant, dans votre courrier, que vous avez différents appels de différentes caisses. C’est ce que l’on appelle une double affiliation et, chaque année, vous êtes nombreux à en faire les frais. Mais quels sont vos droits ? Avez-vous la possibilité d’exercer un recours ? Assurance obligatoire des soins, LCA ou assurance accidents, quelles sont les règles en matière de double affiliation ? Avez-vous toujours la possibilité de résilier l’un des contrats ?

Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous devez faire en cas de double assurance et nous vous donnons quelques conseils afin d’éviter ces situations dans le futur. Sachez que les contrats d’assurance sont soumis à de nombreuses règles légales et qu’il vous appartient de respecter les différents délais de résiliation ou encore les différentes modalités.

Après notre article, “Comment changer d’assurance maladie ? Nos conseils”, voici comment éviter une double affiliation d’assurance maladie ?

Double affiliation à l’assurance de base : que devez-vous faire ?

La première situation de double assurance est très régulièrement la double affiliation LAMal. Alors quel est le principe et que devez-vous faire en cas de double assurance maladie de base ?

Les différentes raisons de cette double assurance maladie de base

Pour rappel, en Suisse, vous ne pouvez avoir qu’une seule et unique assurance maladie de base. Cela signifie que vous ne pouvez pas, dans la logique, souscrire différents contrats LAMal. Alors comment cette double affiliation peut se produire ?

Vous avez certainement réalisé un comparatif des primes 2023 auprès des différentes caisses d’assurance maladie et fait votre choix. Vous avez ensuite souscrit à cette nouvelle police d’assurance AOS 2023. Cette proposition d’assurance est, par principe, acceptée, car en matière d’assurance de base obligatoire aucun refus de la nouvelle caisse d’assurance n’est possible. Aucun questionnaire médical n’est demandé pour ce type d’assurance, ainsi, lors de la signature de la proposition d’assurance, vous vous engagez d’office, en quelque sorte.

Alors que peut-il bien se passer pour que vous vous retrouviez avec deux contrats LAMal ?

• En cas d’impayés de vos primes d’assurance maladie, votre ancien assureur est en droit de refuser votre résiliation. Ainsi, même si vous avez respecté le cadre légal de votre résiliation d’assurance LAMal, comprenant également les délais de résiliation, votre ancien assureur doit refuser la résiliation et en informer votre nouvel assureur maladie. Et c’est précisément, sur ce point, que la double affiliation peut se produire. Dans ce type de situation, si l’ancien assureur omet d’informer le nouveau, vous vous retrouverez de facto double affilié.
• En cas d’omission de résiliation : dans la pratique, la résiliation doit être réalisée par vous-même, par votre conseiller en assurances ou par votre nouvelle caisse maladie au moyen d’une lettre recommandée au plus tard pour le 30 novembre. (A lire également : Quels sont les délais et les conditions de résiliation de l’assurance maladie ?). Il est possible, dans le cadre d’une erreur administrative, que votre nouvelle caisse omet de résilier votre contrat, tout en concluant une nouvelle police. Une fois encore vous serez dans une situation de double assurance.

Globalement, cette double affiliation a souvent comme source le fait que votre assureur refuse la résiliation de votre LAMal. Afin d’aller plus loin sur ce sujet, nous vous invitons à lire notre article : Pourquoi votre assureur a refusé la résiliation de votre LAMal ?

En cas de double assurance maladie de base : que faire ?

En cas d’impayés ou d’omission de résiliation, votre ancien contrat prime sur le nouveau. En effet, c’est le contrat, dont la souscription est antérieure qui restera valable. De fait, vous n’êtes pas tenu de régler les appels de cotisations de votre nouveau contrat LAMal. Informez, le plus rapidement possible, la nouvelle caisse d’assurance maladie afin de l’informer de cette double affiliation et de faire invalider ce contrat.

A l’avenir, vous pouvez éviter ce genre de situation en réglant vos factures impayées et en vous assurant de la prise en compte de votre résiliation auprès de votre assureur.

Double affiliation aux assurances complémentaires : comment l’éviter ?

A la différence de l’assurance maladie de base, gérée par la LAMal (Loi fédérale sur l’assurance maladie), les assurances complémentaires sont des contrats privés soumis à la LCA (Loi fédérale sur le contrat d’assurance). Dans son article 46 b, cette loi dicte les règles à suivre en matière d’assurance multiple. Ainsi, si vous êtes déjà affilié et engagé à une assurance complémentaire maladie et que vous souscrivez une nouvelle assurance complémentaire vous êtes doublement affilié. Attention toutefois, il convient de nuancer ces propos. Pour qu’il y ait qualification d’assurance multiple, il faut que le même intérêt soit assuré contre le même risque, et pour le même temps, par plus d’un assureur. Par exemple, si vous êtes affilié à une complémentaire dentaire et que vous souscrivez une complémentaire hospitalisation, il n’y a pas de double assurance, car, ici, ce n’est pas le même risque qui est couvert. Par contre si vous êtes affilié à une complémentaire hospitalisation mi-privée et que vous souscrivez une nouvelle police d’assurance hospitalisation mi-privée en étant toujours engagé à l’assurance antérieure, dans ce cas, vous êtes en situation de double affiliation.

Depuis la révision de la LCA, vous disposez désormais d’un délai de révocation de 14 jours. Cela signifie que pendant ce délai, vous avez la possibilité de changer d’avis et de demander l’annulation de votre proposition d’assurance. Alors, au-delà, que se passe-t-il ? La LCA stipule que vous disposez d’un délai de 4 semaines, suivant la découverte de l’assurance multiple pour demander la résiliation du contrat par écrit ou par tout autre moyen permettant d’en établir la preuve par un texte. Cela implique que vous n’aviez pas connaissance de l’assurance multiple lors de la conclusion du contrat. Dans le cas inverse, si vous omettez de le notifier intentionnellement ou si l’objectif est de vous procurer un profit illicite, sachez que l’assureur n’est pas lié envers vous par le contrat et qu’il aura droit à toute la prime convenue.

Comment éviter cette situation de double affiliation LCA ? Dans un premier temps, référez-vous à vos polices d’assurances complémentaires votre date d’engagement. Sachez que, depuis la révision de la LCA, les assureurs ne sont plus autorisés à commercialiser des contrats dont la durée d’engagement est supérieure à 3 ans. Dans un second temps, ne réalisez pas plusieurs demandes en même temps ! Gardez à l’esprit que la proposition d’assurance vous engage ! Si les deux assureurs acceptent vos propositions vous serez doublement engagé. Si le délai de révocation de 14 jours ou les délais de résiliation pour assurance multiple de 4 semaines sont dépassés, vous serez lié par les différents contrats et serez redevable des primes d’assurance.

Il arrive, parfois, que certaines compagnies d’assurance soient conciliantes et acceptent de résilier le contrat, mais sachez qu’elles n’en ont nullement l’obligation. Afin d’éviter les situations d’assurance multiple, vous pouvez vous faire accompagner par un conseiller en assurances.

Double affiliation à l’assurance accidents : une situation fréquente

La double affiliation dans l’assurance accidents est, de loin, la plus fréquente. En effet, il s’agit d’une couverture additionnelle qui peut être conclue dans la LAMal. Toutefois, les salariés qui travaillent plus de 8 heures par semaine auprès du même employeur bénéficie déjà d’une telle couverture pour les accidents professionnels et non professionnels par le biais de la LAA – Loi fédérale sur l’assurance-accidents, et ce, dès le premier jour des rapports de travail. Pour ceux qui travaillent moins de huit heures par semaine, ils ont la possibilité de :

• souscrire la couverture accidents LAMal
• ou souscrire une assurance accident privée de manière facultative.

Si aucune assurance privée n’est souscrite ou d’affiliation à la LAA par l’employeur, vous avez l’obligation de couvrir ce risque au moyen de la LAMal.

Si vous êtes déjà couvert par votre employeur et que vous bénéficiez de la couverture accidents LAMal, vous êtes en situation de double affiliation, le même risque est couvert sur le même temps par plusieurs assureurs. Vous pouvez demander la suppression de cette couverture auprès de votre caisse maladie, celle-ci sera effective pour la fin du mois de la demande. Sachez que l’exclusion de cette couverture permet une réduction de la prime LAMal jusqu’à 7 %. Sachez qu’à la fin de vos rapports de travail, vous disposez d’une couverture contre les accidents non professionnels pendant 31 jours qui peut être prolongée au moyen d’une assurance par convention.