Ça n’a l’air de rien, mais cette décision pourrait faire bouger les primes de dizaines de milliers d’assurés en Suisse : le Conseil fédéral a proposé vendredi 9 juin d’inclure les assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques de l’assurance-maladie.
Qu’est-ce que la compensation des risques de la LAMal ?
La compensation des risques a été créée pour que les assureurs-maladie ne soient pas tentés d’assurer uniquement des personnes en meilleure santé possible – légalement, tout le monde doit avoir accès à l’assurance de base auprès de la caisse de son choix.
Ce mécanisme permet un rééquilibrage financier entre les caisses, qui n’ont pas toutes les mêmes structures de risques : certaines comptent un effectif plus important de personnes en bonne santé. Elles paient ainsi des redevances qui servent à dédommager les assureurs confrontés à des risques importants.
La même prime pour tous les adultes assurés à la même caisse
C’est ce qui permet que chaque assuré âgé de 26 ans et plus paie la même prime que toutes les autres personnes affiliées à la même caisse-maladie, habitant dans le même canton (ou région de primes) et ayant choisi le même modèle d’assurance que lui. Et cela s’applique indépendamment de son âge, de son sexe ou de son état de santé.
Le calcul du taux de redevance tient compte des indicateurs « âge », « sexe » et « séjour dans un hôpital ou un EMS au cours de l’année précédente », mais aussi des médicaments remis à l’assuré au cours de l’année précédente.
La proposition du Conseil fédéral permet d’inclure désormais les assurés qui résident à l’étranger dans cette compensation des risques. Leur nombre ne cesse d’augmenter : ils étaient près de 170 000 en 2021. Il s’agit surtout de frontaliers venant d’Allemagne et de France.
Comment fonctionne l’assurance maladie pour frontaliers ?
En tant que travailleur/euse frontalier/ère en Suisse résidant en France, par exemple, je dois obligatoirement souscrire une assurance maladie spécifique dans les trois mois qui suivent le début de mon emploi. Soit auprès d’une caisse en Suisse, soit auprès du régime de sécurité sociale des frontaliers (CMU frontalier). Si j’opte pour le système suisse et que mon/ma conjoint-e travaille également en Suisse, nos enfants seront eux aussi rattachés à la LAMal. A l’inverse, si ses revenus proviennent de France, les enfants seront affiliés à la sécurité sociale.
Les primes des assurés résidant à l’étranger sont quant à elles calculées différemment par les assureurs que celles des résidents helvétiques et sont en général moins élevées que celles qui ont cours en Suisse, notamment parce qu’ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la compensation.
Le principe de solidarité de l’assurance-maladie
En m’affiliant à une caisse-maladie en Suisse selon le régime de la LAMal, je peux me faire soigner indifféremment en Suisse ou en France. De nombreux frontaliers choisissent de se faire soigner en Suisse, ce qui contribue de fait à faire augmenter les coûts de la santé. C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral avance le principe de solidarité pour inclure les assurés frontaliers dans le calcul de la compensation des risques.
Les travailleurs frontaliers représentent généralement une population à faible risque pour les assureurs – jeunes, actifs, en bonne santé – , les assurances concernées devront donc payer des redevances à la compensation des risques. Ces versements supplémentaires profiteront aux assurés des cantons dans lesquels les frontaliers travaillent, estime Berne.
Des primes plus basses pour les Genevois
En particulier les cantons de Genève et de Bâle-Ville, qui comptent de nombreux travailleurs frontaliers. Cette manne supplémentaire perçue grâce à cette révision de la compensation des risques permettrait donc de décharger les assurés y résidant. Autrement dit, les primes devraient baisser pour les Genevois et les Bâlois ! L’effet de cette révision sera moindre pour les Tessinois, autre canton frontalier, car la plupart des travailleurs transalpins sont assurés en Italie.
Et pour les frontaliers qui verront leurs primes augmenter, comment faire pour ne pas voir son budget plombé par l’assurance-maladie ? Nous vous recommandons de faire évaluer votre situation par un spécialiste : en fonction de votre revenu annuel, il est plus avantageux de souscrire à une assurance-maladie suisse avec une prime forfaitaire, plutôt que d’adhérer au système CMU frontalier dont les cotisations sont calculées proportionnellement au niveau de salaire.
Nos experts se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et faire le point avec vous de manière personnalisée et gratuite. N’hésitez pas à nous contacter !
