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Avertir au plus tôt votre compagnie, même si votre responsabilité n’est pas engagée.
Certaines compagnies se réservent le droit de suspendre leurs prestations si elles ne reçoivent pas les informations demandées dans les 14 jours : des juristes doutent qu’elles seraient soutenues pas les tribunaux en cas de recours…
En cas de décès, la compagnie doit être obligatoirement et immédiatement prévenue (en général dans les 24 heures). La compagnie se réserve en effet le droit de procéder à une éventuelle autopsie avant l’inhumation.
Au cas où il y aurait des dommages corporels (blessures), demander de toute façon un constat de police. S’il n’y a que des dommages matériels, un constat bleu, dit “européen”, suffit. La plupart des compagnies le fournissent gratuitement sur demande.
Tout d’abord, restez calme. Que vous soyez responsable de l’accident ou victime, le stress pourrait vous faire agir de manière impulsive. La colère vous fera dire des mots que vous regretterez par la suite et la situation avec l’autre automobiliste pourra vite dégénérer.
Avec l’autre conducteur, remplissez scrupuleusement le constat : plus il y aura de détails, plus la compagnie d’assurance prendra en charge rapidement le dossier. Attention à ne pas utiliser un crayon à papier ou tout autre “encre” qui pourrait s’effacer : le stylo à bille bleu ou noir est de rigueur et permettra d’inscrire les données sur tous les feuillets du constat.
Attention à ne pas faire figurer des remarques personnelles sur l’autre conducteur, focalisez-vous sur les circonstances de l’accident et ce qu’il s’est passé. Le dessin est d’ailleurs très important ; soyez le plus explicite possible pour bien faire comprendre à la compagnie d’assurance ce qu’il s’est passé.
1. Précisez toute particularité telle que parking, grande surface, chemins privés. Notez lisiblement les coordonnées des témoins.
2. Données complètes sur le permis de circulation.
3. Pour permettre de mieux apprécier les responsabilités, notez avec précision le point de choc sur le véhicule et les dégâts apparents.
4. Les cases cochées déterminent les responsabilités. ATTENTION, seule cette partie du constat amiable est prise en compte pour déterminer les responsabilités.
5. Pour définir correctement les responsabilités, faites figurer les rues ou routes et la direction prise par chaque conducteur, la position des véhicules juste avant le choc, la signalisation en place (stop, feux, marquage au sol, l’axe médian…).
Bien évidemment, il est déconseillé de laisser partir l’autre automobiliste, même avec sa carte de visite en sa possession, et penser qu’il vous recontactera pour établir le constat. Remplissez-le immédiatement à deux : ne jamais laisser l’autre personne le remplir à votre place ou le signer “en blanc”.
Une fois que le constat est signé par les deux parties, n’apportez plus aucune modification sur celui-ci. Même chose quand vous séparez les feuillets, toutes les inscriptions doivent figurer sur chaque page. Si après coup, vous vous rappelez de faits que vous souhaitez annoter sur le constat, vous devez recontacter l’autre automobiliste et refaire un nouveau constat.
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