Vous êtes résident français et vous travaillez en Suisse, quand vient le temps de la déclaration d’impôts, vous ne savez plus comment faire, ce que vous devez déclarer où et comment. Fiscalement, avoir des dépenses entre deux pays nécessite de connaître quels sont vos droits et devoirs. Nous allons voir en détail ce que vous devriez déclarer et où pour une déclaration d’impôts sans stress.
Frontaliers : Je suis affilié à la LAMal, puis-je déduire les coûts de ma prime ?
Si vous êtes frontalier, vous avez dû choisir au début de votre entrée active en Suisse entre l’assurance maladie de base la LAMal ou rester assuré du côté français avec la CMU. Ce choix est obligatoire pour toute personne frontalière résidente en France. Définitif, vous avez 3 mois pour choisir à compter de la date d’entrée en fonction. Au-delà de ces trois mois si vous n’avez pas utilisé votre droit d’option vous serez automatiquement affilié à l’assurance maladie de base la LAMal.
Si vous avez souscrit à un contrat d’assurance maladie la LAMal, vous allez cotiser mensuellement et payer une prime. Les dépenses liées à cette prime pourront être déduite fiscalement sur votre déclaration d’impôt. Vous pouvez déduire la totalité des cotisations de la LAMal sur le revenu, il est donc conseillé de ne pas l’oublier dans votre calcul.
Attention, seule l’assurance maladie de base la LAMal est déductible, les éventuelles assurances complémentaires ne peuvent pas être déduites.
Votre assureur devra vous adresser un décompte annuel des primes versées. Attention à bien conserver cette feuille pour pouvoir justifier vos déductions en cas de contrôle fiscal.
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Frontaliers : comment déclarer mes revenus dans mon pays de résidence ?
Si vous êtes résident français, votre déclaration d’impôts dépendra du canton dans lequel vous travaillez. Les frontaliers qui rentrent quotidiennement en France ont ce qu’on appelle un permis de travail de type G.
- Pour les travailleurs frontaliers des cantons de Genève (nous nous intéressons aux cantons francophones) l’impôt est payé à la source en Suisse et est déclaré en France. Autrement dit, vous serez prélevé directement sur votre salaire tous les mois par votre employeur mais vous devrez déclarer ces revenus en France. Les travailleurs du canton de Genève ne sont pas considérés fiscalement comme frontaliers. Mais il n’y aura pas de double imposition. Même si vos revenus doivent être déclarés en France, la “double imposition” sera éliminée côté français en appliquant les modalités prévues par la convention fiscal franco-suisse, imposition assortie d’un crédit d’impôt.
- Pour les travailleurs frontaliers des cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura, l’impôt sera payé et déclaré en France. Ils ne sont pas prélevés à la source sauf cas exceptionnels en fonction de certains métiers.
Attention également au taux de change. En effet, en tant qu’employé en Suisse vous recevez votre salaire en Francs suisse. Il faudra convertir en euros pour votre déclaration d’impôts, seules des sommes en euros pourront apparaître dans votre déclaration française.
J’ai un compte bancaire en Suisse, dois-je le déclarer en France ?
Si vous êtes français résidant en France et que vous détenez un compte bancaire en Suisse vous devrez obligatoirement le déclarer sur la déclaration d’impôts française.
En effet, depuis la convention fiscale franco-suisse de 1966, il existe une imposition exclusive des intérêts dans l’Etat de résidence. Autrement-dit si vous résidez en France et que vous avez ouvert un compte en Suisse, les revenus entrant que vous y percevez devront être déclarés.
En ligne, vous devrez cocher la case 8UU de votre déclaration de revenus et remplir l’imprimé spécifique Nº 3916.
Notre partenaire, l’Agence Mendes, saura vous renseigner plus en détail sur la fiscalité des frontaliers. Vous pouvez consulter leur page dédiée ici.
Attention à bien respecter cette règle qui est passible d’une amende pouvant allant jusqu’à 10.000 euros par compte bancaire non déclaré.
Rentes 3P, AVS, AI, dois-je les déclarer en France ?
Travailler en Suisse c’est aussi investir pour son avenir.. Il existe de nombreuses manières d’épargner en Suisse comme le contrat troisième pilier, les rentes AVS, l’assurance accident, etc. Alors quelles sont les rentes à insérer dans sa déclaration fiscale ?
Rentes 1er pilier : AVS/ AI
Les rentes AVS (rentes de vieillesse) sont imposables. Les rentes perçues provenant de l’assurance accident LAA doivent également être déclarées sous le code 270.
Contrat Troisième Pilier
Si vous travaillez en Suisse, vous avez sûrement opté pour épargner via un contrat troisième pilier. Il existe deux types de contrat : le 3a et le 3b. La différence notable entre les deux est que le contrat 3a est la prévoyance individuelle liée et le 3b la prévoyance individuelle libre. Dans un contrat 3b, les déductions fiscales dépendent de votre état civil (marié, célibataire, etc) suivant votre situation familliale. Alors que le contrat 3a est individuel, sa déduction fiscale ne dépend pas de votre statut d’état civil.
A l’heure de remplir sa déclaration d’impôts pour les frontaliers, les revenus placés sur ce compte épargne devront donc être déclarés.
Si vous n’avez pas encore souscrit à un contrat 3P, il est toujours possible de le faire et de comparer les primes pour adhérer au meilleur contrat. Faites le comparatif en ligne et trouvez la meilleure prime.
En 2021, il y a eu certains changements concernant le contrat troisième pilier pour les frontaliers. Pour tout contrat souscrit à partir de cette année, les revenus ne pourront plus être déduits fiscalement sauf pour les frontaliers avec le statut quasi-résident c’est-à-dire avec plus de 90% des revenus du foyer fiscal qui proviennent de Suisse.
Lire aussi : Comment bien investir dans votre troisième pilier en 2021 ?
