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Maison individuelle, appartement en copropriété, construction immobilière, ces édifices ont une valeur patrimoniale importante pour laquelle il vaut mieux se couvrir face à d’éventuels risques. Certes, l’incendie et les dommages naturels sont rendus obligatoires dans certains cantons uniquement et pourtant, il est essentiel de couvrir vos biens immobiliers face aux bris de glace, aux dégâts d’eau, mais aussi aux dommages causés par le vol avec effraction.
Avant de faire votre choix et de souscrire une assurance bâtiment, n’hésitez pas à parcourir et à comparer les différentes offres des compagnies d’assurance. L’objectif est de pouvoir obtenir les meilleures garanties et les meilleures prestations en cas de sinistre. Prenez rendez-vous pour obtenir des informations et pour demander votre prime d’assurance bâtiment à l’un de nos conseillers spécialisés en assurance bâtiment.
Qu’est-ce qu’un bâtiment ? “Un bâtiment, selon les règles de la technique en matière d’assurance, est un produit immobilier issu de l’activité dans la construction, y compris ses parties intégrantes, couvert d’un toit, renfermant des locaux utilisables et construit à titre d’installation permanente”. La propriété par étages et les installations immobilières sont également prises en charge dans l’assurance bâtiment. En matière d’assurance bâtiment, il existe différentes constructions pour lesquelles, en tant que propriétaire, vous avez la possibilité de souscrire une assurance bâtiment, voire dans certains cas, vous aurez l’obligation de vous protéger contre le risque incendie et dommages naturels. Maison d’habitation, résidence secondaire, immeubles commerciaux et artisanaux, les hôtels, les immeubles industriels, mais aussi les édifices spéciaux, tels que les églises, musées ou encore les piscines couvertes sont considérés comme des bâtiments au sens de la définition des assurances. Tous les propriétaires de ces édifices doivent réfléchir à souscrire une assurance bâtiment et pas seulement pour couvrir le risque incendie lorsque cela leur est imposé.
Au même titre que l’assurance ménage, qui permet aux divers assurés de se prémunir des éventuels risques pouvant se produire sur leurs biens mobiliers, protéger son bien immobilier est essentiel en tant que propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété. Au-delà du risque incendie et dommages naturels, vous pouvez étendre les prestations de votre assurance bâtiment au dégât d’eau, au bris de glace ou encore au vol. Attention toutefois pour ce dernier qui sous-entend quelques précisions. En effet, cela paraît difficile de parler d’un vol d’immeuble !
La notion d’incendie est essentielle en matière d’assurance. Dans toutes les assurances de choses, on associe au risque incendie, tous les dommages naturels qui peuvent survenir. Pour certains cantons, le risque incendie et dommages naturels doit obligatoirement être couvert par une assurance bâtiment pour ce qui est du bien immobilier. Cela part du même principe que dans l’assurance ménage où seuls certains cantons ont imposé une couverture du risque incendie – dommages naturels. Ici, ces assurances sont réglementées par des lois cantonales et non fédérales à l’inverse, par exemple, de la responsabilité civile des véhicules à moteur. Dans ce dernier cas, quel que soit votre canton de résidence, vous devez souscrire une RC véhicule.
Cela signifie donc que chaque canton peut décider de rendre ou non obligatoire l’assurance incendie pour le bâtiment ou le mobilier. Ainsi, le risque incendie et dommages naturels pour l’assurance bâtiment est obligatoire dans 22 cantons dont 19 doivent obligatoirement faire appel à un ECA (Etablissement Cantonal d’Assurance) et 3 pour lesquels le choix de l’assureur est libre, mais le risque incendie bâtiment obligatoire. Il s’agit des cantons d’Uri, de Schwyz et d’Obwald. Comme dans l’assurance ménage, certains cantons et lois cantonales exigent non seulement l’obligation de couvrir les bâtiments contre le risque incendie, mais imposent également de passer par un ECA. D’ailleurs, sur le même sujet, vous pouvez lire l’un de nos articles : “Assurance ménage et casco ménage : des assurances additionnelles”. Parmi les cantons, où aucune obligation n’est faite en matière de risque incendie pour l’assurance bâtiment, on retrouve 4 cantons : Genève, Tessin, Appenzell-Rhodes Intérieures et le Valais.
Le risque incendie comprend 5 sous risques :
A ces 5 sous risques de l’incendie, il est coutume d’intégrer dans ce facteur de risque, ce que l’on appelle les 9 dommages naturels, à savoir :
Il convient également d’ajouter deux risques, le vol et la disparition faisant suite à un dommage naturel. A l’inverse, il convient d’exclure certains risques comme l’affaissement de terrain, l’inondation provoquée par des lacs artificiels ou les installations hydrauliques. Pour vérifier les risques pris en charge ou au contraire exclus de votre police d’assurance bâtiment, il est essentiel de vous référer aux conditions générales d’assurance. Vous pouvez également vous rapprocher d’un conseiller spécialisé en assurance bâtiment.
Autre que le risque incendie et dommages naturels, les biens mobiliers, comme les biens-fonds, c’est-à-dire immobiliers peuvent être couverts contre le risque dégât d’eau, le bris de glace ou encore le vol. Bien évidemment, comme dit précédemment, la notion de risque de vol doit être interprétée différemment dans le cadre de l’assurance bâtiment. Par principe et par définition du bâtiment même, il est impossible de voler un bâtiment.
Le dégât d’eau, au même titre que l’assurance ménage, prend en compte 4 risques, à savoir :
Dans l’assurance bâtiment, il n’est pas rare de retrouver les frais de recherche du dommage et la perte de revenus locatifs, au titre des risques couverts.
La notion de bris de glace, dans sa globalité, prend en compte le bris de glace du mobilier et du bâtiment. Dans le cadre de l’assurance bâtiment, il faut tenir compte ici uniquement du bris des vitrages faisant partie de manière fixe du bâtiment. Dans le cas présent, on prendra en considération les vitrages des bâtiments communs ou ceux désignés dans la police d’assurance. La plupart du temps, les matériaux tels que plexiglas, matières plastiques et similaires sont considérés comme des vitrages ainsi sont couverts, par exemple :
Les bris de glace résultant de troubles intérieurs ou de troubles de tous genres, c’est-à-dire les actes de violence dirigés contre des personnes ou des choses, perpétrés lors d’attroupement, de désordres ou d’émeutes peuvent être pris en charge dans votre police d’assurance bâtiment bris de glace.
Comme évoqué précédemment, il est difficile de parler de vol à proprement dit lorsque l’on parle d’assurance bâtiment. Pourtant, ce risque fait partie des risques assurés par ce type d’assurance. Pour le vol, il convient de comprendre les dommages attestés qui pourraient découler d’un vol par effraction. Un vol par effraction est un vol commis par des personnes qui s’introduisent par effraction dans un bâtiment ou dans un de ses locaux. Un vol commis au moyen de clés du bâtiment est considéré comme vol avec effraction si l’auteur s’est emparé des clés à la suite d’un détroussement, c’est-à-dire sous la menace ou l’usage de la violence à l’encontre du preneur d’assurance, des personnes vivant en ménage commun avec lui ou de ses employés.
Ce qu’il convient de retenir, c’est que même sans obligations fédérales ou cantonales, l’assurance bâtiment est essentielle au vu de la valeur patrimoniale de la chose assurée, dans le cas présent le bien-fonds. Le préjudice financier, par exemple d’un incendie, même partiel du bien immobilier pourrait avoir de lourdes conséquences. De toute évidence, l’assurance bâtiment, dans sa globalité, n’est peut-être pas une obligation, mais a fortiori une nécessité.
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