Protéger votre ménage repose sur deux grands piliers d’assurance : l’assurance inventaire ménage et l’assurance responsabilité civile privée. Votre ménage ne ressemble pas à celui du voisin, chaque ménage est différent ! Pour assurer votre ménage, il faut prendre en compte votre propre logement, les personnes composant votre ménage, vos propres besoins en matière d’assurance ! Combiner une assurance inventaire ménage et un RC privée permet déjà une couverture complète, mais vous pouvez également choisir certaines options complémentaires pour vous permettre des garanties optimales en toute situation. Pensez à regarder vos différents contrats d’assurance pour vérifier vos couvertures ou faites appel à un conseiller en assurances qui vous aidera à y voir plus clair !
L’assurance inventaire ménage : couverture indispensable à faible coût
Qu’est-ce que l’assurance inventaire ménage ? Si votre salon est inondé, certains de vos biens seront très certainement détruits ou endommagés. Si la foudre s’abat sur votre logement et que le feu se déclare, une fois encore, vos biens mobiliers seront détruits ou détériorés. L’assurance inventaire ménage est présente pour vous indemniser à hauteur des dommages que votre mobilier aura subi. Rappelons les divers événements qui peuvent être pris en charge par votre assurance inventaire ménage.
Quels sont les risques assurés ?
Les assurances de choses, dont l’assurance ménage fait partie, avec notamment l’assurance des objets de valeur ou l’assurance casco pour véhicule permettent de couvrir 4 risques principaux.
- Incendie et dommages naturels comprennent l’incendie en lui-même, le dégagement de fumée, la foudre, l’explosion ou encore la chute d’aéronef, mais aussi l’inondation, la tempête, le glissement de terrain, la grêle, l’éboulement ou encore la chute de pierres… Ce risque assuré prend également en charge la disparition et le vol qui découle d’un des risques assurés d’incendie ou de dommages naturels.
- Dégâts d’eau comprennent l’écoulement d’eau hors des conduites, des installations ou d’appareils raccordés, des aquariums et le refoulement des eaux de canalisations ; les infiltrations dans le bâtiment des eaux pluviales, de la fonte des neiges et des eaux souterraines ; l’écoulement d’huiles de chauffage (à l’intérieur du bâtiment) ou les dommages causés par le gel.
- Bris de glace : il convient de faire la différence entre les vitrages du bâtiment et les vitrages du mobilier. Les plateaux de tables en verre, les vitrines, les miroirs ou l’aquarium font partie du vitrage du mobilier et sont, de fait, couverts par l’assurance ménage. Les fenêtres, les baies vitrées et le jardin d’hiver, mais aussi les lavabos, les cuvettes de WC, les plaques de cuisson en céramique doivent être couverts par l’assurance bâtiment. Rappelons que s’il s’agit d’un bien appartenant à un tiers, c’est votre assurance responsabilité civile qui sera engagée.
- Vol comprend le vol par effraction, le vol par détroussement (avec menace ou acte de violence) et le vol simple.
Quelles sont les modalités de l’assurance ménage ?
L’assurance ménage est-elle obligatoire ? Qui sont les assurés de l’inventaire ménage ? Quels sont les objets assurés dans l’assurance ménage ? Comment est fixée la somme d’assurance pour une couverture inventaire ménage ?
- L’assurance ménage n’est pas régie par une loi fédérale, mais uniquement par des lois cantonales. Ainsi, dans les cantons de Nidwald, Vaud, Fribourg et le Jura, l’assurance ménage pour le risque incendie et dommages naturels est obligatoire. Pour les deux premiers, il est nécessaire de passer obligatoirement par un ECA (Etablissement Cantonal d’Assurance) pour souscrire cette assurance.
- ECA Vaud : Accueil (eca-vaud.ch)
- ECA Nidwald : NSV Nidwaldner Sachversicherung (sichere-sache.ch)
- Les personnes assurées au contrat sont soit un ménage individuel, soit un ménage à plusieurs personnes. Il convient de vérifier les CGA – Conditions Générales d’Assurance – afin de voir les personnes comprises dans la police d’assurance inventaire ménage.
- Les objets assurés sont les biens mobiliers à usage privé, c’est-à-dire les objets transportables non fixés au sol de manière permanente et non incorporés au bâtiment. Il peut s’agir, des biens mobiliers, des objets loués ou en leasing, des choses confiées, les effets d’hôtes ou les choses encastrées par le locataire.
- La somme d’assurance est déterminée en réalisant une évaluation détaillée ou au moyen d’une évaluation globale basée sur un aménagement standard en fonction du nombre de personnes, de pièces et de la surface du logement.
L’assurance responsabilité civile privée : on vous dit tout !
L’assurance responsabilité civile privée entre dans la classification des assurances de patrimoine. Cette assurance doit permettre de vous couvrir si vous ou un membre de votre ménage causent des dommages à un tiers ou à l’un de ses objets. L’assurance RC privée est une assurance individuelle ou familiale. Il existe différents chefs de responsabilité qui peuvent être assurés :
En qualité de :
- Particuliers responsable de leur comportement
- Chef de famille
- Détenteur d’animaux
- Locataire
- Propriétaire d’immeuble de 3 appartements maximum
- Personne exerçant une activité accessoire
- Employeur de personnel domestique
- Personne incorporée dans l’armée suisse ou dans le corps des sapeurs pompiers
- Propriétaire d’armes ou tireurs (sauf chasseur)
- Cyclistes ou motocyclistes
La RC privée va permettre de couvrir les dommages corporels et matériels que vous ou un membre de votre famille cause à une tierce personne dans le monde entier. Par exemple, nous avons abordé plus haut le risque de bris de glace. Si l’objet vous appartient, c’est l’assurance ménage qui peut intervenir pour couvrir le sinistre. Par contre, si l’objet appartient à un tiers, vous devrez engager votre RC privée.
Cette assurance responsabilité privée permet de couvrir le besoin pécuniaire de l’assuré généré par les prétentions fondées des tiers, c’est-à-dire en cas de responsabilité démontrée pour le dommage. La RC privée permet également votre défense en cas de prétentions infondées des tiers, il s’agit d’une protection juridique passive.
Quelques options supplémentaires pour couvrir votre ménage
Pour vous couvrir vous et vos proches de manière optimale, sachez que vous avez la possibilité de souscrire différentes options complémentaires.
Une assurance complémentaire pour vos objets de valeur
L’assurance des objets de valeur permet d’assurer des objets pour une valeur plus importante que ce qui est compris dans votre assurance inventaire ménage. Il s’agit d’une assurance dite “All Risk”, c’est-à-dire qu’elle couvre toutes les détériorations, destructions ou pertes survenant de manière soudaine et imprévue. Cela signifie que ce qui n’est pas exclu au contrat est assuré sans égard à la cause. Les objets assurés par ce type d’assurance sont : les bijoux et montres, les œuvres d’art, les instruments de musique, les équipements de sport et les fourrures. Certains contrats d’assurance peuvent prendre en charge la perte ou la disparition, ainsi que le vol dans des véhicules fermés à clé.
Une assurance casco ménage
La casco ménage permet de couvrir les dommages que vous causez vous-même à vos propres biens. Par exemple, vous faites tomber votre PC portable dernier cri ou encore vous renversez votre café sur le clavier. Ce complément à l’assurance ménage permet de couvrir certains biens électroniques ou des équipements sportifs pour les dégâts causés involontairement par les membres d’un ménage à leurs propres biens. Les objets mentionnés dans la police d’assurance casco ménage ou dans les Conditions générales d’assurance sont généralement assurés à leur valeur à neuf.
Une assurance bâtiment
L’assurance bâtiment est obligatoire pour le risque incendie et dommages naturels dans certains cantons, au même titre que l’assurance ménage. Dans 19 cantons, il sera nécessaire de passer auprès d’un ECA pour couvrir ce risque. Dans les cantons d’Uri, Schwyz et Obwald, vous pourrez faire appel à notre conseiller en assurance bâtiment pour couvrir le risque incendie et dommages naturels. Enfin, dans les cantons de Genève, du Tessin, d’Appenzell Rhodes Intérieures et du Valais, l’assurance bâtiment n’est pas obligatoire, toutefois, étant donné la valeur patrimoniale importante d’un bâtiment, cette assurance est fortement recommandée. Dans l’assurance bâtiment, le risque vol n’est pas assuré, car il est impossible de voler un bâtiment, mais les dommages causés par un vol avec effraction sont pris en compte.
